Xerion Finance

Le dispositif réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux est multiforme. Au niveau international, tout d'abord. En 1989, les pays du G7 réunis lors du " Sommet de l'Arche " créent le groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI). Ce groupe élabore par la suite tout un corpus de recommandations qui s'est depuis imposé comme un ensemble de quasi-normes. Aujourd'hui, tout le débat consiste à savoir si cet ensemble de règles peut servir à la mise en place d'une convention internationale. L'intérêt d'une telle convention serait d'étendre l'obligation de vigilance à l'ensemble de la communauté internationale. Cependant certains (dont la France) craignent que cette harmonisation internationale ne se fasse au prix d'un alignement vers le bas. Au niveau européen, le sujet est régi par la troisième directive européenne relative à la prévention du blanchiment qui a été approuvée l'année dernière (juin 2005) par le parlement européen. Ce texte vise à mettre en œuvre les 40 recommandations que le GAFI a remodelées en 2003. Le champ d'application concerne à la fois la matière et les personnes. Sur le premier point, la notion de blanchiment couvre le produit des infractions graves. Ces infractions graves ont été définies comme toutes infractions " punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée maximale supérieure à un an " (art 35) f). Le financement du terrorisme s'est également trouvé intégré dans le texte final de directive. Sur le second point, c'est la définition de l' " ayant droit économique " ou du " bénéficiaire effectif " qui fait l'objet d'une précision. L' " ayant droit économique " est toute personne physique au nom de laquelle une transaction est exécutée ou une activité réalisée ou encore toute personne qui possède ou contrôle plus de 25% des actions ou des droits de vote d'une entité juridique. Fait également l'objet d'une définition la notion de " personne politiquement exposée ". Quant aux assujettis, il s'élargit bien au-delà des seuls intermédiaires financiers. Il concerne désormais les personnes qui négocient des biens ou fournissent des services lorsque le paiement est effectué en espèces pour un montant minimal de quinze mille euros, somme fractionnée ou non. La directive a cherché également à introduire une certaine souplesse, les règles de vigilance étant dans certains cas assouplies (quand le risque est estimé faible) ou renforcées (quand le client n'est par exemple pas physiquement présent). On voit donc qu'au niveau international s'opère une distribution des rôles à la manière de ce qui se passe déjà dans le domaine comptables avec l'IAS Board : un organisme normalisateur le GAFI sans effet contraignant et une transposition négociée de ses recommandations dans les législations nationales.

Quel est l'impact pour les établissements financiers de l'ensemble ces dispositifs ? Pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les banques ont mis en oeuvre divers moyens, tant en matière d'organisation interne que de système d'information. Outre la connaissance client qui constitue aujourd'hui l'un des volets incontournables du dispositif (à la fois dans ce domaine mais également dans le cadre de la loi sur la Sécurité Financière), on trouve toute une panoplie de mesures qui vont du renforcement des procédures et du contrôle interne, au développement de services d'inspection et déontologie, la mise en place de cellules de veille, la formation des salariés sur la " culture du risque " et la lutte anti- blanchiment ainsi que la coopération avec les services spécialisés de lutte contre le blanchiment (notamment Tracfin en France). Sur ce dernier point, on pense à l'obligation de déclaration en cas de soupçon instaurée par l'article 562-2 du code monétaire et financier. Elles concerne les sommes ou opérations dont l'intermédiaire financier, sur la base de sa connaissance du client, de son expérience et de son analyse personnelle de la situation donnée, estime être susceptibles de provenir du trafic de stupéfiants, de la fraude, de la corruption, d'activités criminelles organisées. En complément de ce dispositif basé sur le soupçon, il existe pour les organismes financiers un régime de déclaration systématique s'appuyant sur des critères objectifs et visant certaines opérations considérées par la loi comme particulièrement sensibles : a) opérations réalisées avec les pays ou territoires considérés comme non coopératifs par le GAFI et désignés, au plan national, par décret (Nauru et Myanmar à ce jour), b) opérations dont l'identité du donneur d'ordre ou du bénéficiaire reste douteuse malgré les diligences effectuées, c) opérations dans lesquelles interviennent un fond fiduciaire ou tout autre instrument de gestion dont l'identité des bénéficiaires ou constituants est inconnue. A noter enfin qu'en matière de système d'information, les banques - qui étaient déjà engagées dans une démarche de transparence et de connaissance client - se dotent progressivement d'applications informatiques qui leur permettent de détecter les transactions douteuses. La réglementation bancaire oblige désormais les établissements financiers à se doter d'une fonction conformité dont le rôle est de s'assurer que l'établissement est bien en règle avec l'ensemble des lois règlements et pratiques professionnelles. Le même règlement définit d'ailleurs le risque de conformité avec son volet financier représenté par l'ensemble des peines, amendes, dédommagements et pertes financières qui pourraient survenir du fait de la non observation de l'un ou l'autre des règles auxquelles sont assujetties les organismes financiers.

Actualités

Rapport sur le contrôle interne - les nouveautés

Avec la mise en vigueur du CRBF 97-02 modifié (arrêté du 31 mars 2005), un certain nombre d'informations complémentaires doivent être insérées dans le rapport sur le contrôle interne. L'établissement devra insister sur les mesures prises visant à assurer l'indépendance entre contrôle permanent et contrôle périodique. Il devra évoquer les mesures prises ou projetés concernant le dispositif de contrôle de la fonction conformité ainsi que les conditions applicables en matière d'externalisation (contrats d'externalisation).

Le livre du mois

Contrôle interne des risques
Henri-Pierre Maders, Jean-Luc Masselin
Editions d'Organisation, 2004, 27 €

Ce livre a l'avantage de rester très concret. On y trouve une proposition de démarche, des outils pratiques ainsi que des imprimés génériques à utiliser.

On y trouve également des exemples de dispositifs de contrôle interne efficaces dans tous les secteurs économiques ainsi que des questionnaires pour évaluer les situations et les progrès réalisés. Ce livre présente une démarche en cinq phases permettant à une entreprise de faire le diagnostic de son dispositif de contrôle interne au regard des risques internes et externes, de concevoir le dispositif adapté à sa culture; de le mettre en œuvre ; de le faire vivre au quotidien et de l'auditer régulièrement dans une dynamique de progrès permanent. Des illustrations sont présentées dans plusieurs secteurs d'activité tels que les sociétés de services informatiques, les compagnies de transport aérien, les entreprises industrielles, les sociétés de grande distribution, les banques... Les conseils d'administration, directions générales, cadres, comités d'audit, gestionnaires de risques, auditeurs et consultants, y trouveront la synthèse d'une expérience pratique aisément transposable à leur propre situation.