Xerion Finance

L'un des impacts du deuxième accord de Bâle sur la solvabilité bancaire devrait être de modifier le centre de gravité de la supervision. Jusqu'à aujourd'hui, chaque superviseur national avait la main sur les banques situées sur son territoire et cela concernait jusqu'aux filiales de groupes étrangers. Avec l'arrivée de Bâle 2, cela devrait être moins le cas. D'une part, cette réforme a été transposée sous forme de directive européenne. C'est donc le même cadre réglementaire qui s'appliquera à l'ensemble des banques de la communauté européenne. Par ailleurs, la logique voulait que la réforme se traduise par un suivi consolidé du risque et des fonds propres. Or il n'en est rien pour le moment. Toutes les entités d'un groupe multinational devront déclarer localement leurs risques et leurs fonds propres tandis que parallèlement le groupe déclarera en consolidé auprès de son régulateur national.

Quant à la supervision, les régulateurs réfléchissent actuellement à coordonner leur efforts en vue d'articuler surveillance au niveau consolidé et surveillance au niveau local. C'est dans le cadre du CEBS (Committee of European Banking Supervisors) que se déroulent les discussions entre régulateurs. Fin janvier dernier, à la suite d'un processus consultatif engageant l'industrie bancaire et les régulateurs européens, le CEBS a publié ses Directives sur l'application du processus de surveillance prudentielle. Chacun sait que le pilier 2 impose que les établissements financiers aient leur propre processus de détermination du capital. Le nouveau cadre insiste sur l'importance qu'il y a à budgéter les besoins en capital. Dans cet exercice de planification, l'institution doit intégrer l'impact des cycles économiques et la sensibilité de l'activité à d'autres risques et facteurs externes. L'objectif de cette directive est d'aboutir à une certaine convergence des processus de supervision engagés par les différents régulateurs européens. La surveillance prudentielle sera effectuée de manière consolidée au niveau du groupe mais également au niveau local. Le régulateur groupe a pour mission d'évaluer non seulement la gouvernance interne globale mais également le processus qui vise à un dimensionnement du capital à mettre en face des risques. Par ailleurs, il consulte et coordonne l'action des régulateurs locaux. Le régulateur local effectue les mêmes diligences mais au niveau de la filiale locale. C'est au régulateur groupe à coordonner l'action des différents niveaux de supervision notamment dans le cas où certaines fonctions comme le risk management sont relativement centralisées. Ce travail de coordination doit aboutir à une répartition du travail de surveillance, certaines tâches devant être effectuées au niveau local, d'autres devant être réalisées au niveau groupe du fait des choix de centralisation effectués par le groupe.

Viennent ensuite un certain nombre de principes à mettre en oeuvre dans les institutions bancaires. Ainsi le risk management doit être organisé de manière centrale et pyramidale. L'objectif est de parvenir à une normalisation au niveau groupe des politiques de risque. Les trois piliers du contrôle interne sont constitués par la triade " contrôle des risques ", " conformité " et " audit interne ".

Le texte définit les critères d'indépendance de la fonction contrôle (absence de tâches opérationnelles, séparation, dépendance de l'organe de direction, absence de rémunération liée à la performance de l'activité contrôlée). La fonction " contrôle des risques " a pour mission de s'assurer que les politiques de risques sont appliquées. On notera en passant que les régulateurs européens se livrent à une nouvelle définition du risque de non-conformité. Il s'agit du risque de sanctions légales ou réglementaires, de pertes financières matérielles ou de perte de réputation du fait d'une conformité insuffisante avec les lois, les règlements et les normes. Concernant la transparence et la discipline de marché, il est recommandé de décrire dans les plaquettes l'organisation des fonctions contrôle et risques. Le texte définit ensuite ce qu'il attend en matière d'évaluation du capital économique. Tout établissement bancaire doit disposer d'une procédure d'évaluation de l'adéquation de ses fonds propres par rapport à son profil de risque. C'est la direction de l'établissement qui est responsable de la mise en œuvre d'une procédure de risk et de capital budgeting. C'est à elle qu'incombe également d'inoculer cette culture de la gestion et de l'anticipation du capital au sein du risk management de l'établissement. Le processus d'évaluation des fonds propres doit avoir lieu au moins une fois par an. Ce processus couvre à la fois les risques du pilier 1 (l'établissement doit notamment évaluer les principales différences entre les fonds propres réglementaires et les fonds propres économiques), les risques qui ne sont pas correctement appréhendés au titre du pilier 1 (sous estimation du risque par utilisation de la méthode standard au titre du risque de crédit ou de l'approche indicateur de base au titre du risque opérationnel) mais également les risques liés au pilier 2 (risque de taux ALM, risque de liquidité, etc.). Ce processus d'évaluation des fonds propres doit intégrer les orientations stratégiques du groupe et leur corrélation avec certains facteurs macro-économiques. L'établissement doit faire en sorte de maintenir des niveaux de capital qui permettent de faire face à la croissance du crédit, aux politiques de distribution à venir ainsi qu'aux variations procycliques des fonds propres au titre du pilier 1. Quant à l'évaluation du régulateur, elle doit intervenir a minima une fois par an. Cette revue annuelle doit être l'occasion d'un dialogue entre l'institution et le régulateur sur toutes sortes de thèmes dont les risques pilier 1, les risques qui y sont mal appréhendés ainsi que les risques couverts par le pilier 2. Dans tous les cas, ce dialogue doit être constructif : il s'agit d'évaluer la réalité des risques ainsi que l'adéquation du capital. Ce dialogue doit être lancé par le régulateur. En cas d'insuffisance de fonds propres, un certain nombre de mesures peuvent être prises : augmentation des fonds propres, amélioration du contrôle interne et du risk management, politique de provisionnement spécifique, limitation de l'activité commerciale, réduction des différents risques. Toute la question est maintenant d'ordre pratique. Les premières missions permettront d'appréhender la réalité de ce type de textes.

Actualités

Rémunération des dépôts à vue

Après l'annonce des Caisses d'Epargne en matière de rémunération des comptes à vue, puis celle du CIC visant à facturer les chèques sans contrepartie, ce sont désormais les banques directes qui passent à l'attaque. AGF banque, Groupama banque ainsi qu'AXA Banque ont annoncé leur intention de mettre en place des comptes rémunérés. Pour le moment, pas de réaction des grandes banques à réseau...

Traitement IFRS des PEL

Le CNC prend acte et avalise les provisions Epargne logement comptabilisées par les établissements bancaires en 2005 quand elles respectent les règles fixées par le projet d'avis de 2005. Lors de la première assemblée plénière du CNC en mars prochain, un projet d'avis sur ce sujet devrait être soumis au vote.

Le livre du mois

Emmanuelle Fernandez, Lydia Koessler, Jean-Luc Siruguet

Le contrôle interne et la fraude
Dunod, janvier 2006, 32€

Le risque de fraude représente un danger permanent dont la matérialisation peut entraîner de lourdes pertes financières et un déficit d'image considérable pour les banques. Cet ouvrage décrit les diverses manifestations de la fraude bancaire dans le contexte réglementaire et légal le plus récent. Il donne les clés permettant de mieux détecter les failles des systèmes de contrôle interne et apporte des réponses précises aux questions liées à la fraude bancaire :omment mettre en place un dispositif de surveillance et de maîtrise du risque de fraude en milieu bancaire ? Comment mieux prendre en compte les référentiels normatifs et réglementaires relatifs à la fraude ? Comment optimiser les directives du Comité de Bâle ? Quelle méthodologie retenir pour un contrôle interne efficace ? Comment construire un dispositif anti-fraude performant ? Ce livre s'adresse aux professionnels de la banque et de la finance ainsi qu'aux organes de contrôle interne et d'audit interne.

fév 1, 2006

Imprimer