Point sur les évolutions IFRS
Une bonne partie des banques françaises se sont engouffrées dans la voie tracée par Frits Bolkenstein fin octobre 2004 avec la mise en place du fameux Carve-out. Un certain nombre de raisons expliquent ce phénomène. D'une part les banques françaises se sont lancées très tardivement dans IFRS. D'autre part, le régulateur français qui était très fortement hostile à tous les mécanismes qui visaient à dissocier la couverture économique de la couverture comptable a poussé à l'application des règles édictées par le commissaire européen. Enfin, ces règles ont le grand avantage d'être beaucoup plus simples d'application. Le Carve-out constitue donc un corpus de règles provisoires simples en matière de comptabilité de couverture en attendant que les normes IFRS 32 et 39 soient revues par l'IASB. Le Carve-out reconnaît la macro-couverture et le placement long des dépôts à vue. Les variations de valeur des dérivés de macro-couverture sont comptabilisées en capitaux propres (Other Comprehensive Income). Pour qu'une opération de macro-couverture soit reconnue comme telle, il faut que l'établissement puisse montrer que cette opération ne couvre pas totalement le risque de taux (sous-couverture). En cas de sur-couverture, les, opérations qui produisent la sur-couverture sont comptabilisées en juste value et la variation de valeur tombe en compte de résultat. Les décisions transitoires concernant la macro-couverture ont le double avantage de ne pas remettre en cause la pratique actuelle des banques et de rester très simple d'application, ce qui n'est pas le cas pour les banques (essentiellement anglo-saxonnes) qui ont choisi de ne pas appliquer le Carve out. Celles-ci se sont en effet engagées dans des systèmes complexes où la couverture ne trouve pas sa
traduction dans la documentation comptable. Cette dissociation entre l'économique et le comptable nécessite la mise en place de systèmes informatiques compliqués qui permettent de justifier a posteriori les couvertures mises en place. Malgré tout, l'Union Européenne et l'EFRAG se trouvent mal à l'aise avec cette norme transitoire. L'objectif est donc de s'entendre avec l'IASB pour revoir la rédaction des deux normes controversées. La FBE joue ici le rôle de cheville ouvrière et de force de proposition pour l'EFRAG. Tout en reconnaissant l'ensemble des principes sous-jacents aux normes IFRS (c'est l'une des conditions posées par le Board) la FBE propose en fait à l'IASB une nouvelle méthode visant à reconnaître la macro-couverture. Il s'agit de la couverture en marge d'intérêt (Interest Rate Margin Hedge). Si cette méthode est relativement complexe à mettre en œuvre, elle a en revanche le mérite de permettre aux banques de ne rien changer à leur propre gestion financière. L'échéancement long des dépôts à vue est reconnu, de même que l'échéancement des crédits à taux fixe peut être corrigé pour intégrer les remboursements anticipés prévisionnels (ce point avait déjà été entériné par l'IASB). La couverture doit avoir pour effet de réduire le gap de taux en sachant que le gap doit inclure tous les flux prévisibles. Les variations de valeur des dérivés de couverture sont enregistrées en capitaux propres de la même manière que les titres AFS. Cependant, dans cette méthode, tout écart entre les flux prévisibles et les flux réels (remboursements anticipés réels différents des remboursements anticipés prévisionnels, révision de la loi d'écoulement des postes non échéancés) a pour effet de rendre inefficace une partie de la couverture mise en place. Cette partie de la couverture passe donc en juste value et toutes les variations de juste valeur sont enregistrées en compte de résultat. Quelle sont les chances de la nouvelle méthode ? Tout dépendra en fait à la fois de la bonne volonté de l'IASB, de son degré de compréhension des techniques ALM, de la volonté politique de l'Union Européenne et de l'industrie bancaire mais également du calendrier aujourd'hui très serré.
Actualités
IFRS et épargne Logement
L'épargne logement est le produit casse-tête des banques. Bourré d'options, il contient une option pour l'épargnant d'emprunter à un certain taux mais également une option de proroger la phase d'épargne. Quelle que soit la situation des taux, l'épargnant a donc la possibilité de bénéficier de l'une ou l'autre des options (en période de baisse des taux, il maintiendra son plan pour bénéficier des conditions de rémunération, avantageuses ; en période de hausse des taux il sera incité à utiliser son droit à prêt). Les nouvelles règles du PEL visent à simplifier l'utilisation du produit qui ne devient intéressant que si on a effectivement l'intention d'emprunter. Dans l'orbite IAS, ce produit à forte composante optionnelle devenant gênant, les Français font donc des propositions visant à intégrer l'impact des options en compte de résultat. La provision envisagée couvre la partie optionnelle du produit.
Le livre du mois
Michel Diestch, Joël Petey
"Mesure et gestion du risque de crédit dans les institutions financières",
La Revue Banque 2003
Le risque de crédit qui est présent dans tous les contrats financiers constitue la principale source de pertes pour les institutions financières. Au cours des cinq dernières années, la mesure et la gestion de ce risque ont pris de plus en plus d'importance dans l'industrie bancaire suscitant le développement de nouveaux outils, notamment pour la clientèle des grandes entreprises. Les autorités bancaires ont pris acte de cette évolution et ont mis en place avec le nouvel accord de Bâle de nouvelles pondérations des actifs reposant sur une meilleure évaluation du risque. Les régulateurs incitent les banques à se doter de systèmes internes performants de notation de tous leurs clients, qu'ils relèvent de la banque de détail ou de la banque corporate. Cet ouvrage présente les nouveaux outils de mesure et de contrôle du risque de crédit, tant au niveau individuel - modèles de score et systèmes experts, nouveaux outils empruntant leurs techniques à la finance de marché - qu'au niveau du portefeuille, comme les modèles de Value at Risk. L'ouvrage expose les principes qui guident la construction de ces instruments et les conditions de leur mise en oeuvre. Il illustre leurs apports en matière d'allocation des fonds propres et de la tarification des prêts. Il contient des applications originales sur les risques PME. Enfin, il explique les fondements et les enjeux de la réforme McDonough et ses conséquences pour l'industrie financière.
Bâle 2 - Retraitements prudentiels
Au travers du CRBF 2005-01, la Commission bancaire fournit les retraitements prudentiels à appliquer aux fonds propres (plus ou moins values latentes comprises dans le poste OCI).
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