Gestion ALM : quelle position adopter par rapport à la norme IAS 39 ?
Comment les établissements réagissent-ils face à ce vide réglementaire ? Si tout le monde est bien d'accord pour ne pas revenir sur le placement long des dépôts à vue, en revanche les solutions imaginées sont différentes d'un établissement à l'autre. Certains ont opté pour une application de la norme IAS 39 dans son état actuel de rédaction. On compte ici les établissements anglo-saxons et allemands. A partir de là, deux types de gestion du risque de taux ALM se sont mis en place. La première est simple et consiste à placer les dépôts à vue en achetant des titres obligataires. Les établissements concernés abandonnent l'utilisation des swaps comme instrument de couverture dans la mesure où les variations de valeur impactent le compte de résultat et optent donc pour un placement en cash. Les titres sont classés en portefeuille d'investissement (Held to Maturity) ou en portefeuille de placement (Available for Sale). Dans le deuxième cas, les variations de valeur de ces titres sont comptabilisées en capitaux propres sans aucun impact en compte de résultat. Le problème de cette solution, c'est qu'elle consomme de la liquidité. Si tous les établissements appliquaient cette politique, on se retrouverait avec un gonflement des portefeuilles obligataires et avec potentiellement une tension sur la liquidité. L'autre solution consiste à contourner la lettre de la norme IAS 39 en distinguant entre la couverture économique et la couverture comptable. Economiquement, il s'agit toujours de placerles dépôts à vue en faisant des swaps de macro-couverture. Mais comptablement, il faut expliquer que cette couverture ne vient pas en regard des dépôts à vue mais de crédits à taux révisable. Pour faire coïncider les deux explications, l'exercice est loin d'être simple mais le raisonnement est à peu près le suivant. L'IAS 39 reconnaît deux modalités de couverture : la couverture de flux de trésorerie et la couverture de juste valeur. L'objectif d'une couverture de flux de trésorerie est de passer à taux fixe un actif ou un passif à taux révisable. Cette stratégie de couverture est utilisée communément par les entreprises mais jamais par les banques. Les variations de valeur sur un swap en couverture de flux de trésorerie passent en capitaux propres et non en comptes de résultat. C'est tout l'intérêt de ce type de stratégie. A partir de là, l'idée est de passer à taux fixe une partie des crédits à taux révisable. Les dépôts à vue se trouvent alors placés dans ces crédits passés à taux fixe. La complexité de l'exercice consiste à identifier le gisement de crédits à taux révisable de telle sorte à ce que leur profil corresponde au profil cible des dépôts à vue (profil élaboré généralement de manière conventionnelle sur la base d'études statistiques de stabilité des encours). Pour faciliter l'exercice, ces établissements n'hésitent pas à travailler à la mise en place de générateurs de stratégie.
Le dernier groupe d'établissements a choisi de ne rien changer de son mode de fonctionnement actuel. L'idée est de profiter de l'adoption partielle de la norme IAS 39 pour maintenir les modalités de couverture actuelle : placement des dépôts à vue par des swaps de macro-couverture, comptabilisation en couru des swaps de macro-couverture. L'idée est ici de jouer la montre en attendant que la norme IAS 39 soit amendée dans un sens favorable aux pratiques actuelles.
De tout cela, il ressort que dans cette période intermédiaire, la lisibilité des états financiers IAS ne sera pas facilitée par cette pluralité de pratiques de la norme IAS 39
Stéphen de PETIVILLE, Responsable ALM FORTIS BANQUE FRANCE
ActualitésRémunération des dépôts à vue
Le gouvernement l'a promis. Le dispositif réglementaire devrait être prêt d'ici mars prochain. En attendant, les banques ne se bousculent pas au portillon. La Société Générale s'est prononcée pour un maintien du statu quo en expliquant qu'une enquête auprès des clients montraient qu'ils y étaient attachés. Dans le même temps, la Banque a prévenu qu'elle serait attentive à toute évolution du marché. BNP PARIBAS tient le même discours. Quant aux mutualistes, ils ont prévu des packages avec ou sans rémunération des dépôts à vue mais après les déclarations de la Société Générale ils se disent qu'ils ne veulent pas être les premiers à prendre les coups. Si les banques sont loin d'être enthousiastes pour casser le système actuel, elles sont en revanche prêtes à dégainer le jour où l'un des leurs sortira du bois.
Stress Test sur le système bancaire français
En novembre dernier, la Commission Bancaire a publié un document très intéressant faisant la synthèse des résultats de stress tests menés sur le système bancaire français. Une double approche a été retenue : approche top down sur la base de données agrégées (approche menée par le Secrétariat Général de la CB) et approche bottom up menée en liaison avec les principaux établissements de la place. Dans le dernier cas, les banques participantes ont été invitées à mesurer l'impact d'un certain nombre de chocs à la fois sur le rentabilité et sur le ratio de solvabilité. Les résultats des deux approches top down et bottom up s'avèrent très cohérents et montrent finalement une bonne robustesse du système français. A noter que le scénario le plus défavorable pour le système bancaire est celui d'une croissance nulle pendant deux ans (baisse de 35% du résultat).
Christian Jimenez, Patrick Merlier
Prévention et gestion des risques opérationnels
La revue Banque, septembre 2004, 55 €
Cet ouvrage n'a pas la prétention de répondre à toutes les questions posées par la maîtrise des risques opérationnels; la relative jeunesse des travaux sur ce thème et la diversité des risques concernés entraîneront encore de nombreuses évolutions de la réflexion dans les prochaines années. En définissant les différentes étapes utiles pour l'appréhension de la problématique, cet ouvrage s'efforce, sur des bases clairement orientées vers la résolution pratique des problèmes, de présenter les concepts permettant d'identifier les différents types de risques opérationnels, mais aussi de proposer une démarche projet de mise en œuvre d'un dispositif efficace, complet et novateur de mesure et de gestion de ces risques. Le parti pris a été, pour chacune de ces étapes, de décrire les différentes options de méthodes identifiées à travers les pratiques connues des établissements moteurs dans le domaine. Cet inventaire permet au lecteur d'avoir une vision des méthodes les plus répandues qui pourraient, dans les années à venir, représenter la base des pratiques les plus courantes dans le domaine. Le dernier chapitre aborde les aspects réglementaires, qui sont importants mais ne doivent pas éluder la nécessité de mettre l'accent sur l'amélioration des méthodes de gestion et des outils de suivi de cette gestion. Les aspects quantitatifs (modélisation et allocation de capital) sont également abordés. L'importance des annexes est à souligner avec, outre l'extrait des textes de Bâle II, les questions de plate-forme informatique et l'état de déploiement des dispositifs de maîtrise des risques opérationnels.
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